J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : MESS0122392A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2001, sont nommés membres de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale :

1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Delmas-Marsalet (Jacques), conseiller d'Etat, en qualité de président.
M. Aubert (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.

2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Dupertuys (Jean-Paul), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire.
M. Gougé (François), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant.

3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.
Mme Lévy-Rosenwald (Marianne), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant.

4o En qualité de personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité

M. Jeanson (Pierre), en qualité de titulaire.
M. Atlan (Marcel), en qualité de suppléant.


5o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission
M. Chanet (Jacques-Philippe), en qualité de titulaire.
M. Fercocq (Marcel), en qualité de suppléant.